Selon la Loi sur l’assurance-maladie obligatoire (LAMal), les soins prescrits par un médecin et l’évaluation de ces soins sont à la charge des caisses maladies. Ces prestations sont soumises à la participation aux coûts, c’est-à-dire à la franchise et au quote-part.
Les tarifs LAMal comportent trois types de prestations. Ils sont identiques dans toute la Suisse et font référence à l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS :
Ces prestations de soins sont entièrement prises en charge par l’assurance maladie de base du client (hors franchise et quote-part). Aucun remboursement ni participation ne sont demandés par Soins Riviera.
Le remboursement des montants s’effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées (art. 7a, al.2 OPAS).
Les frais de déplacement ne sont pas facturés au patient.
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